Qu'est-ce que le Droit Individuel à la Formation ?

Article par Cyril-Claire COURNOYER , le 05/10/2006 à 12h14 , modifié le 10/11/2006 à 12h00 0 commentaire

Depuis 2004, le DIF offre aux salariés la possibilité de suivre une formation complémentaire à leur carrière. Voici comment procéder.

En quoi ça consiste ?
Le DIF permet aux salariés de suivre une formation ayant un lien avec l'entreprise dans laquelle ils travaillent, afin de parfaire leur connaissance ou d'apprendre une nouvelle technologie. Le but étant de rester employable tout au long de sa vie, d'évoluer sans être dépassé. Le DIF se fait uniquement à l'initiative de l'employé, et non de l'employeur.

Depuis quand ça existe ?
Suite au constat que les cadres ou les employés de grandes entreprises suivaient davantage de formations que les autres, une loi a été votée en 2004, afin de rendre accessible la formation à un maximum de gens.

Qui y a droit ?
Tous les employés ayant un CDI ou un CDD à temps plein ou à temps partiel, depuis un an minimum. L'entreprise est tenue d'informer chaque année ses employeurs sur le nombre d'heures de DIF auxquelles ils ont droit.

Combien d'heures sont offertes ?
Chaque année, les employés ont le droit à 20 heures de formation minimum, avec un plafond maximum de 120 heures. Des durées supérieures peuvent être prévues selon accord ou convention collective.


Comment s'y prendre ?
Chaque salarié peut se renseigner auprès d'organismes de formation agréés. Après accord de l'entreprise, l'employeur prend contact avec le cours choisi.

Est-on payé durant le DIF ?
Il faut d'abord voir avec son employeur si la formation se fait durant, ou hors temps de travail. Si cela se fait durant le temps de travail, le salarié gagne son salaire normal. Si c'est hors de son temps de travail, l'employé devra prendre des congés et touchera 50% de son salaire en plus durant sa formation.

Peut-on se voir refuser un DIF ?
Oui, si cela ne correspond pas aux métiers de l'entreprise ou si trop d'employés du même service demandent une formation au même moment. En cas de mauvais timing par rapport à une production chargée, le DIF peut aussi être refusé.

A-t-on droit au DIF en cas de licenciement ou de démission ?
Oui, à condition qu'on ne soit pas licencié pour faute grave. Que ce soit dans un cas de démission ou de licenciement, il faut signifier à son employeur sa demande de DIF durant son préavis et non après. En revanche, un salarié qui part à la retraite n'a pas le droit au DIF s'il n'en a pas profité avant.

Merci à Viviane Gourdon, Responsable Formation à TF1.

 
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