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Tests de paternité : ce que dit la loi

Article par Caroline RABOURDIN , le 10/07/2009 à 16h47 , modifié le 10/07/2009 à 17h13 1 commentaire

Faire un test de paternité à l'étranger peut être tentant pour de nombreux papas. Cependant, il est nécessaire de connaître les conséquences avant de se lancer.

En France, seul un juge d'instruction peut décider ou non de l'utilité de procéder à un test de paternité afin d'établir ou de contester un lien de filiation. Car le résultat entraîne des conséquences juridiques concrètes comme le changement du nom de famille, l'obligation d'une pension alimentaire, l'autorité parentale... Malheureusement, la procédure est longue et coûteuse. Il faut compter en moyenne cinq ans avant d'obtenir le jugement et dépenser jusqu'à 10 000 euros.
C'est pour éviter ces nombreux obstacles que des pères décident chaque année de passer par des laboratoires étrangers afin de vérifier leur paternité. Mais cette pratique est illégale. D'ailleurs, les résultats obtenus n'ont aucune valeur juridique dans notre pays. D'une part parce qu'elle ne garantit pas la fiabilité des tests réalisés, d'autre part parce qu'elle exige le consentement de la personne sur lequel le prélèvement est effectué. Même si le père a le droit de refuser le test, la loi prévoit que le juge peut en tirer toutes les conséquences. 
 
Quels sont les risques ?
 
Un contrevenant qui préfèrerait s'adresser à un laboratoire étranger s'expose à un an d'emprisonnement et à 1500 euros d'amende.
Demander un test de paternité légalement peut permettre à une femme d'obtenir gain de cause en matière de pension alimentaire ou un homme de se voir restituer son autorité parentale. D'autre part, il permet de s'assurer de la fiabilité du test et des résultats. Certes, la procédure par voie judiciaire est plus longue et plus coûteuse mais cette pratique est plus encadrée et surtout très utile en cas de désaccord entre les parties.

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  • Bonzi A, le 28/07/2009 à 16h27 : Des doutes sur votre paternité ? Le département génétique en Belgique de notre laboratoire peut vous aider Selon la très sérieuse revue scientifique britannique «The Lancet», un enfant sur 30 ne serait pas de son père déclaré ! Avant l'avènement des tests ADN, la paternité était toujours présumée. Aujourd'hui il est possible de déterminer avec une forte certitude si un individu est ou n'est pas le père d'un enfant donné. Notre laboratoire : Nous utilisons pour les tests de paternité et de parenté en général l'analyse à haute résolution (au niveau moléculaire) d'une série de gènes (ou loci) du complexe HLA qui ont la particularité d'être tous concentrés dans une région restreinte du bras court de chacun de nos deux chromosomes 6. Cette concentration fait, de par les principes de la génétique, que chaque série de ces gènes qui est portée par un chromosome (haplotype) sera transmise avec une grande probabilité en bloc et sans modification substantielle de séquence de génération en génération. Rapidité : En 7 jours maximum, vous disposerez d'un rapport détaillé vous fournissant les résultats de l'analyse. Confidentialité : procédez à un test de paternité sans quitter votre domicile, d'une manière confidentielle et anonyme (courrier sans en-tête expédié à l'adresse de votre choix) Prix minimum : Nos tarifs sont calculés au plus juste afin d'offrir un service de qualité et de professionnalisme abordable dans des techniques ultra-pointue. Proximité : en Belgique http://www.geobiotech.fr


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