Première chose à rappeler : les
assurances ne sont obligatoires que pour les activités facultatives (extra-scolaires). En aucun cas, l'établissement que fréquente l'
enfant ne peut contraindre les
parents à en souscrire une.
Pour les activités fixées dans le cadre du programme
scolaire, qu'elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, les
parents n'ont pas à présenter d'
assurance. En revanche, pour les sorties ou les classes découvertes, celle-ci est exigée.
Pas obligatoire mais...- Si juridiquement l'
assurance n'est pas obligatoire, dans les faits il semble plus raisonnable d'en souscrire une pour son
enfant, même si ce dernier est déjà assuré avec l'
assurance responsabilité du chef de famille. Cette dernière peut, en effet, ne pas prendre en compte certains aspects de la scolarité de l'
enfant. Par exemple,
la MMA prend en compte "le soutien
scolaire à domicile si l'
enfant ne peut pas suivre les cours suite à un accident ou une maladie".
- Par aillers, l'
assurance scolaire propose une
''garantie responsabilité civile'' couvrant les dommages que pourrait causer l'
enfant à autrui ainsi qu'une
"garantie individuelle accident" couvrant les dommages subis par l'
enfant, peu importe le responsable.
- Les
assurances scolaires prennent souvent à leur charge les remboursements dès le premier euro versé sans demande de franchise. C'est le cas de
la MAE qui rembourse immédiatement les frais engagés par les
parents en cas d'incident.
- Si les
parents décident de souscrire une
assurance proposée par les associations de
parents d'élèves, ils auront le choix entre
une assurance scolaire "simple" couvrant uniquement les dommages survenant pendant les activités
scolaires ou sur le trajet de l'école, ou bien une
assurance scolaire et extrascolaire
valable en toutes circonstances.
En tout état de cause, il est préférable de se rapprocher de son assureur pour connaître toutes les clauses contenues dans son contrat d'
assurance.