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Tout savoir sur la déclaration de naissance : où, quand, comment ?

Article par , le 22/12/2011 à 12h18 , modifié le 22/12/2011 à 18h41 0 commentaire

La déclaration de naissance fait partie des formalités obligatoires que vous aurez à remplir après la naissance de votre enfant. Découvrez tous les détails de cette démarche pas si compliquée.

La déclaration de naissance : qu'est-ce que c'est ?

La déclaration de naissance est un acte officiel gratuit qui permet d'établir la preuve de l'existence d'une personne, son identité et sa filiation. Elle doit se faire à chaque naissance d'un enfant.

Où faire une déclaration de naissance ?

Il faut se rendre au service d'état civil de la mairie du lieu de naissance de votre enfant. L'acte de naissance est immédiatement rédigé par un officier d'état civil qui écrira sur le registre du lieu de naissance, le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe du divin enfant et les prénoms attribués. Ce dernier vous délivrera ensuite le carnet de santé.

Quand faire la déclaration de naissance ?

La déclaration de naissance doit être faite dans les trois jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est bien entendu prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit. Si le délai de trois jours est passé, un jugement du tribunal de grande instance du lieu de naissance du bébé sera nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cette démarche peut prendre plusieurs mois.

Qui peut faire une déclaration de naissance ?

Elle peut émaner du père, du préposé du Centre hospitalier, de la mère ou encore de toute autre personne ayant assisté à l'accouchement. Une maman qui a accouché sans témoin peut déclarer son enfant elle-même. Si vous n'êtes pas marié, il ne faut pas oublier de faire les démarches pour établir les liens de filiation (reconnaissance). De nos jours, la déclaration de naissance peut se faire depuis la maternité mais l'heureux papa devra tout de même signer le document. Et oui on n'arrête pas le progrès !

Quels documents faut-il fournir pour la déclaration de naissance ?

- Le certificat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme
- Les pièces d'identité
- Le livret de famille pour les couples mariés
- Le formulaire du choix du nom dument complété et signé par les deux parents. Les prénoms sont librement choisis par les parents à moins qu'ils ne nuisent à l'enfant.

Des interrogations ? Des questions ? Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile.
 
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