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Politique familiale : ce qui va bientôt changer...

Article par Caroline CROS , le 06/09/2013 à 11h00 0 commentaire

2014 sera décidément l'année du changement pour les familles. Au programme : le quotient familial revu à la baisse, la PAJE amputée pour les familles les plus aisées, un congé parental moins bien rémunéré... Voici le détail des nouvelles mesures.

La diminution du quotient familial
Le quotient familial c'est quoi ? Le quotient familial est calculé selon les revenus, le nombre d'enfants et le statut des conjoints. Il permet aux familles d'obtenir des réductions d'impôts, en fonction de ces trois critères. Le plafond des réductions d'impôts est actuellement fixé à 2000 euros / an et par demi-part (ou par enfant).

Ce qui va changer : A compter du 1er janvier 2014 le plafond du quotient familial passera à 1500 euros par enfant. 15% des foyers seront concernés par cette mesure, avec environ une augmentation moyenne de 68 euros par mois (42 euros par mois pour les familles avec un enfant, 83 euros pour deux enfants et 167 euros pour trois enfants).

Les conditions : Seront concernés, les couples mariés avec enfant dont le revenu fiscal de référence avant abattement est supérieur à : 5370 euros par mois avec un enfant, 5850 euros avec deux enfants, 6820 euros avec trois enfants, 7780 euros avec quatre enfants. Pour les revenus supérieurs, les foyers devront déduire 1500 euros par enfant (les deux premiers), puis 3000 euros pour les suivants, contre 4000 euros actuellement.

L'allocation de base (PAJE) sera modulée selon les revenus
L'allocation de base est actuellement versée aux foyers composés d'enfants de moins de 3 ans, selon leurs ressources. Son montant est actuellement de 184 euros.

Ce qui va changer : A compter du 1er janvier 2014, les conditions d'attribution de la PAJE changent. Les foyers les plus aisés se verront diminuer ou amputer l'allocation de base pour les enfants de moins de trois ans.

Les conditions : La PAJE sera désormais divisée par deux pour les familles dont les ressources dépassent 4000 euros de revenu mensuel (pour un couple avec deux revenus ou une personne isolée) et 3250 euros de revenu mensuel pour un couple avec un seul revenu. Pour les familles qui n'excèdent pas ces seuils de revenus, l'allocation de base sera conservée à hauteur de 184 euros. Seuls les enfants nés à partir du 1er avril 2014 seront concernés.

La suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité
Actuellement, les familles imposables dont les enfants sont engagés dans un cursus scolaire secondaire (collège et lycée) bénéficient d'une réduction d'impôt pour frais de scolarité. Les foyers concernés économisent donc 61 euros par enfant au collège et 153 euros par enfant au lycée.
Ce qui va changer : 1,6 millions de familles verront leur impôt sur le revenu augmenter de 12 euros par mois.
Le congé parental

Actuellement, une aide est versée pour tous les parents qui souhaitent prendre un congé parental. Cette aide s'appelle le complément de libre choix d'activité. Son montant est de 573 euros / mois maximum quels que soient les revenus du foyer.
Ce qui va changer : Tout d'abord sa durée. Actuellement d'une durée de 3 ans maximum, à compter du 1er janvier 2014 le congé parental sera réduit à 2 ans et demi pour le premier parent. Les 6 mois restant devront obligatoirement être pris par le deuxième parent au risque d'être perdu. Ensuite, pour les enfants nés à compter du 1er avril 2014, le montant du complément de libre choix d'activité sera revu en fonction des ressources du foyer.

D'ici 2017, 100 000 places en crèches seront créées
Voilà de quoi digérer le plan d'économies sur la politique familiale pris par le gouvernement qui a annoncé vouloir, en parallèle de ces mesures, faciliter la prise en charge d'enfants en bas âges et favoriser la garde d'enfants.

100 000 places en crèches seront donc créées, grâce à la construction et/ou la restructuration des établissements. 100 000 enfants supplémentaires seront accueillis par des assistantes maternelles et 75 000 nouvelles places en écoles maternelle seront créées pour les enfants de moins de 3 ans.

Les familles les plus modestes pourront compter sur deux mesures d'aide :
Le complément familial : Cette aide de 167,34 euros par mois, qui est actuellement versée aux foyers avec trois enfants ou plus vivant sous le seuil de pauvreté sera revalorisée de 50% en plus de l'inflation. Le mesure prendra effet dès 2014 et se poursuivra progressivement jusqu'en 2018 pour donner un coupe de pouce à 385 000 familles, soit environ 1,5 million d'enfants.
L'allocation de soutien familial (ASF) : Cette aide arrive en complément du revenu disponible des parents qui élèvent seuls leurs enfants et qui n'ont pas (ou peu) de pensions alimentaires. Actuellement de 140 euros par mois et par famille, son montant sera majoré de 25% en plus de l'inflation entre avril 2014 et 2018. 735 000 foyers seront concernés.

 
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