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Pères en colère et résidence alternée : ce que dit la loi

Article par Julie MARTORY , le 14/03/2013 à 14h00 0 commentaire

En février dernier, quatre pères divorcés se sont perchés sur des grues ou des immeubles pour réclamer le droit de voir leurs enfants. Si tous sont redescendus au bout de quelques heures, à Nantes, Serge Charnay sera resté retranché quatre jours. Divorce et droit des pères : que dit la loi ? Comment celle-ci est appliquée ? Le point avec Me Nolwenn Leroux, avocate au Barreau de Paris.

La loi et le principe de co-parentalité
Au niveau de la loi, la séparation des parents est sans effet sur l'exercice de l'autorité parentale (article 373-2 du Code civil), et ce quel que soit le type de divorce ou de séparation « On part du principe que les parents se séparent pour des raisons d'adultes, de couple. En revanche, ils restent tous deux parents à vie. », explique Me Nolwenn Leroux. Dans les textes donc, le principe de co-parentalité est défendu et les parents traités sur un pied d'égalité. Dans des cas très rares, l'autorité parentale peut être retirée à un parent, mais uniquement pour motif grave (violence, alcoolisme, etc...).

Un droit de garde majoritairement accordé aux femmes
En pratique cependant, il faut bien « partager » la résidence de l'enfant. Et sauf si les parents se sont préalablement mis d'accord, c'est là le rôle du juge aux affaire familiales. Or si depuis son inscription dans le Code civil en 2002, la garde alternée a fait couler beaucoup d'encre, elle reste minoritaire - 16,9 % des enfants de parents divorcés - et la garde par la mère demeure légion. Selon une étude de 2009 du ministère de la Justice, 74,6% des enfants de divorcés vivent avec leur mère, contre 8 % chez leur père. Des chiffres symptomatiques d'une justice « sexiste », s'indignent de nombreuses associations de pères.

« Depuis dix ans, il y a eu une véritable évolution, en tout cas à Paris et en région parisienne. De plus en plus de papas veulent être présents et ne plus se contenter d'être des « papas du dimanche ». Et les juges entendent leurs demandes. On est loin des années 70 et 80, où les mères étaient toutes puissantes, et la justice ne laissait que très peu de place aux pères. » estime pour sa part Me Nolwenn Leroux. Et de préciser que l'autorité parentale est quelque chose que chaque parent doit faire l'effort de s'approprier.

Pour l'avocate, une autre donnée vient également nuancer ces chiffres : entre la garde alternée et la garde un week-end sur deux, il y a aujourd'hui une multitude de modalités intermédiaires de résidence. « Le week-end commence désormais souvent le vendredi et dure jusqu'au lundi matin ; parfois même, il dure du jeudi soir au lundi matin, afin que le père puisse réellement participer au quotidien de l'enfant. On peut aussi ajouter un milieu de semaine. » Si le père montre qu'il a les moyens matériels et le temps de s'occuper de son enfant, le juge n'a aucune raison de lui refuser, y compris pour une garde alternée. Sauf, concède l'avocate, lorsque l'enfant est très jeune. « Avant cinq ans, les juges considèrent que la garde alternée n'est pas très structurante pour l'enfant et qu'il est préjudiciable de séparer l'enfant de sa maman, aussi l'ordonnent-ils rarement pour les petits, a fortiori pour un nourrisson ».

La médiation familiale et le droit collaboratif : deux outils pour aplanir les différents
« On demande aux juges des affaires familiales de s'immiscer dans la vie des familles. Or ils n'ont pas le temps de le faire, et c'est très complexe. Alors certes ils tranchent les différends, mais ils ne règlent pas le problème. », analyse Me Leroux.

Fort de ce constat et des limites de l'office du juge, deux alternatives ont été mises en place pour permettre aux parents de renouer le dialogue, étape indispensable afin de trouver une solution sur-mesure pour la résidence de l'enfant.

Premier outil : la médiation familiale, qui va faire intervenir une tierce personne, hors de la sphère juridique. « Cela va permettre un espace de parole entre les deux parents, pour résoudre toutes les questions inhérentes à l'enfant, y compris dans les plus petits détails du quotidien », explique l'avocate.

Autre solution : le droit collaboratif, un nouvel outil à disposition des avocats, leur permettant de travailler en concert avec les deux parents et l'avocat de l'autre partie. « L'objectif est de trouver un accord pérenne et sur-mesure, pour l'enfant. Grâce à des outils spécifiques (négociation raisonnée, écoute active) auxquels les avocats peuvent se former en plus de leur cursus classique, l'idée est d'offrir aux parents un cadre sécurisant pour renouer la communication », précise l'avocate, qui mise beaucoup sur le droit collaboratif pour la résolution des problèmes de droit de résidence à l'avenir.

 
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