Parents : qui peut adopter en France ?

Article par , le 08/03/2011 à 15h00 , modifié le 08/03/2011 à 18h33 0 commentaire

L'adoption... c'est la rencontre entre un enfant, qui n'a pas ou plus de famille capable de le prendre sous sa coupe, et des adoptants qui veulent devenir maman et papa. L'adoption est une aventure formidable mais difficile et éprouvante.

Qui peut adopter en France ?  

- La première condition requise est d'avoir plus de 28 ans. En revanche, la loi n'a pas prévu de limité supérieure d'âge pour adopter mais les conseils de famille, les organismes autorisés pour l'adoption et de nombreux pays étrangers refusent par exemple de confier un nourrisson à des parents ayant plus de 40 ans.


- Les couples mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans. Dans le cas de deux personnes mariées, l'adoptant doit cependant recevoir le feu vert de son conjoint. Notons que la condition d'âge disparaît si le couple est marié depuis plus de deux ans.

 

- Les célibataires ont le droit d'adopter mais rencontrent plus de difficultés que les couples mariés.


- La situation est complexe car le Pacs apparaît sur votre extrait de naissance, ce qui signifie qu'aux yeux de nombreux pays, vous n'êtes ni célibataires, ni mariés : cela vous exclut, sur le plan légal, de l'adoption dans presque tous les pays. Cela ne signifie pas que l'adoption est résolument impossible, mais le parcours sera extrêmement difficile et incertain. En France, les couples pacsés sont au regard de l'adoption exactement dans la même situation que les couples concubins.

- L'adoptant doit avoir au moins quinze années de plus que l'enfant qui sera adopté, sauf si l'adopté est l'enfant du conjoint. La différence d'âge minimum n'est alors que de dix ans

Il faut en outre justifier
:

- d'une bonne réputation (enquête sociale) ;
- d'une bonne santé (examen médical) ;
- d'un bon équilibre psychologique (examen auprès d'un psychologue).

A savoir !

Si l'un des époux veut adopter l'enfant de son conjoint, il peut le faire même s'il n'a pas 28 ans.
Les concubins ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. Ce dernier ne pourra être adopté que par un seul des concubins. Les partenaires du PACS (pacte civil de solidarité) sont dans la même situation.

Deux types d'adoption sont reconnus sur le territoire français 

Il y a l'adoption plénière : l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime. L'adoption plénière est irrévocable et définitive.

Il y a l'adoption simple : elle crée un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Mais elle ne rompt pas les liens de filiation entre l'adopter et sa famille d'origine.

 
Envoyer cette page à un ami
Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.



de Maman
logAudience