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Le congé paternité : mode d'emploi

Article par , le 07/06/2011 à 15h30 , modifié le 20/12/2011 à 11h00 0 commentaire

Les temps changent, les modes de vie changent ! Ce qui était vrai il y a plusieurs décennies ne l'est plus forcément aujourd'hui. Jadis, il n'y avait que les mamans qui pouponnaient...

... aujourd'hui, les papas s'impliquent davantage dans l'éducation des enfants. 

Il y a le congé maternité et le congé paternité !

Depuis le 1er janvier 2002, tous les papas peuvent prétendre à un congé de paternité. Le papa peut bénéficier de onze jours consécutifs (18 pour une grossesse multiple). Ce congé paternité doit être pris en une seule fois et avant les quatre mois du bébé. Il s'ajoute aux trois jours d'absence pour naissance payés par l'employeur et ils peuvent se cumuler. Le congé de paternité peut être modifié pour plusieurs raisons : 

- l'hospitalisation de l'enfant à sa naissance : le père peut demander le report de son congé de paternité à la fin de cette hospitalisation. Si l'enfant reste à l'hôpital au-delà de la sixième semaine après sa naissance, le père a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.

- le décès de la mère : dans ce cas, le père bénéficie du congé de maternité postnatal et il peut y ajouter le congé de paternité. 

- l'enfant mort-né : le papa peut maintenant prétendre à un congé paternité sous réserve de fournir à votre caisse d'assurance Maladie la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

Quel père est concerné par le congé paternité ?

Ce congé est destiné à tous les papas salariés en cas de naissance et d'adoption : salariés, fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants comme les artisans, les commerçants, les industriels et professions libérales. Il peut en bénéficier quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation) et quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de votre petite tête blonde.

Un décret permet aussi aux stagiaires de la formation professionnelle et aux demandeurs d'emploi d'en bénéficier. Ces derniers doivent être dans l'une des situations suivantes : être indemnisés par l'Assedic, bénéficiaires au cours des douze mois d'une allocation de l'Assedic ou en cessation d'activité salariée depuis moins d'un an.

Les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l'Etat ou la région et rattachés au régime général d'assurance maladie peuvent prétendre à une indemnité journalière versée par l'Etat ou la région. 

Quelles sont les démarches pour obtenir le congé de paternité ?

Le futur papa doit envoyer sa demande à son employeur au moins un mois avant la date souhaitée du congé paternité... par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit aussi préciser la date de son retour. Notons que l'employeur doit obligatoirement accorder le congé paternité mais il doit en être informé au minimum un mois à l'avance. Le futur papa ne peut pas décaler ce congé sans son accord.  Echange de bons procédés.

En complément de l'attestation de salaire que votre employeur enverra à la Caisse d'assurance maladie pour le calcul de vos indemnités journalières, il faut penser à transmettre une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille mis à jour. Le cas échéant, le père doit aussi envoyer une copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant.

En cas de malheur, le père doit transmettre la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable. Précisons que le demandeur d'emploi doit de son côté prévenir l'Assedic et la caisse primaire d'assurance maladie.

Pendant son congé, le papa... comment est-il rémunéré ? 

Il est rémunéré par la Caisse Primaire d'assurance maladie qui verse les indemnités journalières. Pour les demandeurs d'emploi, le cumul n'est également pas possible avec les indemnités de chômage, le régime de solidarité. Concernant le stagiaire de la formation professionnelle continue, il est aussi indemnisé. Cette indemnité journalière, garantie par l'Etat ou la région, est égale à 90 % de la rétribution journalière de stage. Le congé de paternité doit commencer durant la durée du stage puis se terminer avant l'aboutissement du stage.

Un congé paternité plus long ? Pour en savoir plus cliquez ici
 
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