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Familles recomposées : quels droits pour les beaux-parents ?

Article par Anne-Flore GASPAR-LOLLIOT , le 26/03/2013 à 10h39 , modifié le 26/03/2013 à 11h09 0 commentaire

Aujourd'hui, près de 2 millions d'enfants vivent au sein de familles recomposées. Mais jusqu'où peut aller l'autorité du beau-père/de la belle-mère et quels droits peuvent revendiquer ces derniers en cas de nouvelle séparation ? Réponses.

Juridiquement, c'est le néant
Même si les plus investis et les plus impliqués des beaux-parents ont un véritable rôle au sein des familles françaises contemporaines, d'un point de vue juridique, ils n'ont aucune existence, aucun devoir ni aucun droit. Pourtant, nombreux sont ceux qui, participant activement à la vie quotidienne et à l'éducation de l'enfant et devenant souvent un second père/une seconde mère en terme d'attachement, revendiquent le simple droit de pouvoir emmener l'enfant de leur conjoint chez le médecin par exemple.

Faute de mieux
Toutefois, deux dispositions du code civil permettent au beau-parent :
- d'exercer, totalement ou partiellement, l'autorité parentale sur l'enfant du conjoint. La délégation volontaire par les parents à un tiers (régie par l'article 377 du code civil) prévoit que le juge peut décider la délégation totale ou partielle de l'exercice de l'autorité parentale à un « proche digne de confiance » à la demande des père et mère, agissant ensemble ou séparément « lorsque les circonstances l'exigent ».

- de partager l'exercice de l'autorité parentale avec l'un des deux parents, voire avec les deux. La délégation-partage (introduite par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, figure à l'article 377-1 du code civil) déclare en effet que le juge peut prévoir un partage de l'autorité parentale entre le ou les parents de l'enfant et le tiers délégataire « pour les besoins de l'éducation de l'enfant ». À la différence de la délégation volontaire, ce dispositif permet au beau-parent de participer à l'exercice de l'autorité parentale sans qu'aucun des deux parents ne perde ses prérogatives. Comme « le partage nécessite l'accord du ou des parents en tant qu'ils exercent l'autorité parentale », le beau-parent est réputé agir avec l'accord du ou des parents. Cependant, le consentement exprès de ces derniers reste nécessaire pour les actes graves.

Mais ces mesures ne sont pas réservées au beau-parent et peuvent donc être mises en œuvre au bénéfice d'autres tiers. Dans tous les cas, une décision du juge aux affaires familiales (qui ne peut être saisi que par le ou les parents détenteurs de l'autorité parentale) est nécessaire.

Et en cas de nouvelle séparation ?
En cas de séparation du parent de l'enfant d'avec son nouveau conjoint, il est prévu que l'enfant puisse continuer à voir son beau-parent s'il le souhaite (même en cas de conflit entre le parent et le beau-parent). Sous l'article du code civil prévoyant les droits des grands parents, une disposition visant le maintien des liens entre l'enfant et un tiers proche (« parent ou non » et à condition que l'enfant y ait intérêt) a en effet été insérée en 2007.

 
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