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Adoption : les démarches à entreprendre

Article par Caroline RABOURDIN , le 13/08/2009 à 20h12 , modifié le 29/01/2010 à 18h23 0 commentaire

Lorsque l'on évoque l'adoption, on pense souvent aux longues années d'attente avant d'être enfin parent. Quelles conditions remplir et quel processus suivre pour faciliter cette démarche ?

Chaque année, plus de 10 000 personnes se lancent dans l'aventure de l'adoption. Avant de commencer les démarches administratives, encore faut-il faire le distinguo entre l'adoption plénière et sa variante dite "simple".
 
Par l'adoption plénière, les nouveaux parents deviennent la seule famille de l'enfant. Ce dernier renonçant à tout lien avec son foyer d'origine. Cette prise en charge crée un lien de filiation et de ce fait, la transmission du nom est automatique.
 
L'adoption simple établit un nouveau lien de parenté mais ne supprime pas ceux existants. Le nom de l'adoptant est accolé à celui d'origine, sauf demande contraire. L'adoption est révocable en cas de motifs graves contrairement à son équivalente plénière qui elle, est irrévocable.
 
En fonction de l'adoption choisie, les démarches administratives, les obligations ainsi que les conséquences changent.
 
Quoi qu'il en soit, pour accueillir un enfant, il est obligatoire d'être âgé de plus de 28 ans que l'on soit marié, célibataire ou en couple. Les époux doivent être unis devant le maire depuis 2 ans ou sinon être âgés de plus de 28 ans. L'adoption est possible pour l'un des deux conjoints, à condition toutefois que l'autre ait donné son accord. Les concubins n'ont pas le droit d'adopter un bambin ensemble car ils sont juridiquement considérés comme célibataires. Seul l'un d'entre eux peut lancer la procédure.
 
Par ailleurs, l'écart d'âge entre l'adoptant et l'adopté doit être de 15 ans minimum. Toutefois, il est possible de réduire cet écart de 10 ans s'il s'agit du chérubin de son conjoint. Une dérogation peut aussi être prononcée par le juge.
 
Quelle que soit la situation familiale, des évaluations sociales et psychologiques sont effectuées dans le but de s'assurer du futur bien-être de l'enfant. S'il remplit toutes les conditions, le foyer reçoit alors un agrément.
 
Qu'en est-il de l'adoption à l'étranger ?
 
L'international représente 80 % des adoptions dans notre pays. La France est ainsi devenue le
4ème pays d'accueil des petits venus de l'étranger. Haïti est le premier, suivi de l'Ethiopie, la Russie, la Colombie et le Vietnam.
 
Adopter un bambin à l'étranger est loin d'être facile. La loi de son pays doit encore le permettre. En effet, certains états refusent tout simplement que des touristes viennent chez eux pour adopter.
 
Pour accueillir un enfant venu d'un autre pays, l'agrément doit être demandé auprès du Président du Conseil général.
 
Après l'obtention de l'agrément, le parcours du combattant des familles continue. Si le pays a passé la Convention de La Haye, elles doivent s'adresser à l'Agence française de l'adoption (AFA) ou à un organisme français agréé pour l'adoption OAA pour les aider à poursuivre les différentes formalités.
 
A noter : il est interdit d'entreprendre une démarche individuelle même si celle-ci représente encore plus de 37 % des cas lors d'une adoption internationale. Les procédures collectives ont justement été mises en place afin d'éviter les dérives, comme nous le rappelle le cas de l'Arche de Zoé.
 
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