Adopter un enfant : la procédure et les papiers à fournir

Article par , le 08/03/2011 à 15h25 , modifié le 08/03/2011 à 18h35 0 commentaire

Vous avez plus de 28 ans, vous vivez en couple ou vous êtes célibataire. Après avoir pesé le pour et le contre, après avoir mûrement réfléchi, vous décidez d'adopter un enfant mais les démarches sont nombreuses et longues.

La première démarche à faire pour adopter un enfant consiste à écrire une lettre au conseil général de votre département: c'est la première étape dans votre procédure d'agrément. Il faudra vous présenter en quelques lignes : nom, prénoms, situation de famille... Vous n'avez pas besoin de rentrer dans les détails... Vous pourrez le faire par la suite lors de la réception du dossier.

Après ce courrier, vous serez convoqué(s) à une réunion d'information et recevrez un dossier de demande d'agrément à compléter.  Durant cette réunion, vous bénéficierez d'une information complète sur tous les aspects de l'adoption (psychologiques, juridiques...). On vous indiquera toute la procédure à suivre

- les documents à fournir,
- le nombre d'enfants adoptables dans votre département,
- le nombre d'agréments délivrés,
- les grands principes de l'adoption internationale,
- les noms et adresses des organismes agréés.

Vous pouvez aussi indiquer que vous sollicitez les services de l'Aide Sociale à l'Enfance pour étudier votre demande d'agrément en vue de l'adoption d'un enfant. Enfin, il faut adresser votre courrier au Président du conseil général de votre département de résidence. Il n'est pas utile d'envoyer le courrier en recommandé.

Lors de cette confirmation, les futurs parents doivent aussi indiquer le nombre et l'âge des enfants qu'ils veulent adopter, l'origine ethnique. Ils doivent aussi préciser s'ils souhaitent adopter un ou des enfants handicapés.

A cette confirmation, il faut ajouter :

-Une copie intégrale de l'acte de naissance du ou des parents adoptants,
-Le candidat doit aussi préciser s'il à déjà des enfants,
-Une photocopie du livret de famille,
-Le bulletin n°3 du casier judiciaire
-Un certificat médical de moins de trois mois. Attention, le médecin qui établira ce certificat, doit être inscrit sur une liste dressée par le président du Conseil général,
-Des bulletins de salaire ou la feuille d'imposition
-Sans oublier le questionnaire remis lors de la première réunion.

Comment se déroule l'instruction ?

C'est le moment de la rencontre entre les futurs parents, une assistante sociale et un psychologue. Ces face-à-face ne sont pas des interrogatoires mais plutôt des dialogues où tous les intervenants peuvent s'exprimer et poser des questions. Attendez-vous parfois à des questions intimes : l'histoire du couple, les liens familiaux et amicaux, les projets et la manière dont l'enfant adopté sera éduqué. 

La décision : c'est pour quand ?

Elle est donnée environ 9 mois (le temps d'une grossesse) après et reste valable cinq ans. Elle précise le nombre d'enfants pouvant être adoptés et le type d'enfant. Les cas de refus sont rares. 

Si l'agrément est refusé

Le ou les candidats peuvent former un recours gracieux devant le président du Conseil général dans un délai de 2 mois. Si le président maintient son refus, les candidats peuvent saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux, à nouveau dans un délai de 2 mois. C'est une procédure longue. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire mais fortement conseillé. Voici les motifs qui peuvent entraîner un refus : contre-indications psychologiques, projet insuffisamment élaboré, incohérence contre la motivation des deux conjoints, attitudes éducatives rigides, situation matérielle et/ou sociale précaire.

Les frais d'adoption

Ils sont gratuits pour la France, à l'exception des honoraires médicaux. Si l'enfant vient d'un pays étranger, le coût de l'adoption est en revanche onéreux. Les tarifs varient de 10 000 à 20 000 euros  environ selon l'organisme choisi, le pays d'origine et, en cas d'adoption directe, des frais den législation, traduction, avocat, avion, hôtel...

 
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