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Créer une crèche privée (les moyens et la règlementation)

Créer une crèche privée est une création d'entreprise à part entière, il n'est donc pas nécessaire de détenir un diplôme dans la petite enfance pour se lancer dans un tel projet. Néanmoins, une forte motivation et un investissement à long terme sont indispensables.

Article par Helen LABBE - Édité par Wikio
Son Altesse Royale, le prince Jean dOrléans, duc de Vendôme, Dauphin - Copyright WikiMedia © WikiMedia (Wikimedia)

Procédure de création

Après réception de votre dossier de demande d'autorisation, le président du conseil général du département où est implanté l'établissement dispose d'un délai de 3 mois pour vous délivrer ou refuser cette autorisation.

Ce dossier doit comporter :

  • l'adresse et le statut de l'établissement,
  • un plan des locaux avec superficie et destination des pièces,
  • le nom et la qualification du directeur,
  • une étude des besoins,
  • les objectifs,
  • les modalités et capacités d'accueil,
  • les effectifs,
  • la qualification des personnels et le projet d'établissement.

Une visite par un médecin de la protection maternelle et infantile des locaux et leurs aménagements est une étape obligatoire à la procédure d'autorisation.

Organisation et fonctionnement

L'aménagement intérieur des établissements doit permettre la mise en œuvre du projet éducatif (repas, sommeil, soins corporels, espaces de jeux et d'éveil) et favoriser l'accueil des parents et l'organisation de réunions pour le personnel.

Un règlement intérieur (horaires, mode de calcul des tarifs, modalités d'intervention médicale, etc.) ainsi qu'un projet d'établissement (projet éducatif, social, les prestations d'accueil proposées, la place des familles et leur participation, etc.) doivent être élaborés. Ils seront ensuite affichés dans l'établissement après avis du président du conseil général.

Personnels

Si la structure a une capacité d'accueil supérieure ou égale à 40 places : le directeur de l'établissement doit posséder le DE de docteur en médecine ou le DE de puéricultrice et justifier de 5 années d'expériences professionnelles.

Si la structure a une capacité d'accueil inférieure ou égale à 40 places : un éducateur de jeunes enfants justifiant de 5 années d'expérience et sous réserve d'une puéricultrice ou d'un infirmier au sein du personnel peut assurer la direction de la structure.

Si la structure a une capacité d'accueil inférieure ou égale à 20 places : un éducateur de jeunes enfants, une puéricultrice justifiant tous deux d'une expérience de trois années peuvent assurer ce statut.

Enfin, des auxiliaires de puériculture, des infirmiers, des puéricultrices et des éducateurs de jeunes enfants peuvent faire partie du personnel d'une structure d'accueil, l'objectif étant de constituer une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés.

Bon à savoir

S'il n'est pas nécessaire de détenir un diplôme de la petite enfance pour ouvrir une crèche privée, le personnel quant à lui doit en être titulaire.

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