Sexe : quand devient-on hors-la-loi ?

Quelles lois, aujourd'hui, contraignent la sexualité ?

Paul Bensussan : Les exemples abondent dans notre Nouveau code. La loi sur le harcèlement sexuel, par exemple, fait apparaître une frontière de plus en plus subjective entre désir et délit, celui-ci étant principalement défini par le ressenti de la personne plaignante. Cette loi décrit comme harcèlement sexuel une " séduction indésirable ". Une première version, en 1994, punissait le fait d'utiliser son autorité hiérarchique, par des menaces ou des pressions, pour extorquer une faveur sexuelle. Renforcée en 2002, notamment sous la pression de mouvements féministes radicaux, la loi dite " de modernisation sociale " étend le délit au harcèlement entre pairs. Dès lors, il n'est plus nécessaire qu'il y ait des menaces ou des représailles. Ni qu'il y ait répétition, un fait unique pouvant suffire.
Un regard langoureux, un compliment appuyé, un cadeau, une invitation à déjeuner ou à dîner... comportent un risque pénal. Le vécu d'effraction est désormais constitutif de l'infraction.

Dans quel autre cas " banal " peut-on être jugé sur des ressentis plus que sur des faits ?

PB : La moitié des plaintes pour viol concerne aujourd'hui des amants ou des personnes qui se connaissent. Bien sûr, il faut qu'il y ait consentement dans un rapport sexuel, mais il est parfois difficile de cerner ce qui révèle de l'assentiment, du compromis ou du refus. Qui n'a jamais, de manière érogène, passé outre un " non " ambivalent ? Aux prémices d'une relation, l'ambiguïté n'est-elle pas souvent présente ? Et dans un couple qui va mal, peut-on toujours distinguer l'absence de désir et l'absence de consentement ? N'importe quel sexologue ou psychiatre sait à quel point l'absence de désir est fréquente dans les couples en faillite.

Et qu'en est-il des pratiques " transgressives " comme faire l'amour dans sa voiture ?

Certaines pratiques très banales peuvent tomber sous le coup de la loi : se promener nu chez soi à la vue des voisins, faire l'amour dans une voiture, même au fond d'un bois en pleine nuit.
Je me souviens du cas d'un couple, surpris un soir par un gardien de parking au troisième sous-sol. Ils ont été condamnés en première instance puis en appel pour exhibitionnisme. Le jugement a finalement été cassé mais cette affaire est quand même allée jusqu'en Cassation ! On imagine l'impact psychologique de cette épée de Damoclès judiciaire sur les protagonistes !
Lorsqu'on doit rédiger dans un procès verbal : Je reconnais avoir été surpris dans ma voiture en compagnie de madame X... , on est loin du ton léger des magazines féminins qui incitent à sortir des sentiers battus pour pimenter une relation amoureuse...

Sommes-nous sexuellement moins libres ?

Il y a un paradoxe entre notre société soi-disant libérale et le retour flagrant d'un certain moralisme. Le champ du licite se rétrécit : certains délits qui avaient disparu, comme le racolage passif, ont été remis au goût du jour. On observe aussi un net retour de la censure. Citons le cas de l'interdiction en 2003 de la publicité pour les sous-vêtements Sloggy, sous le pretexte qu'elle portait atteinte à la dignité des femmes.
Nous sommes dans une logique où la loi évolue sous certaines pressions - médias, associations, lobby - qui font peur aux politiques. Il en découle, de plus en plus, une justice des apparences, portée par l'émotion : c'est cette dérive que nous voulons dénoncer.